Nous nous faisons écho d’une histoire qui met en lumière la force acquise de l’Agriculture Familiale en Europe de l’Est. La Macédoine a officiellement créé son CNAF et une de ses premiers pas a été la réalisation d’une étude de caractérisation de l’Agriculture Familiale ( macédonien) dans le pays.
Nous partageons également les nouvelles envoyées par la plateforme rurale slovaque (équivalent au Comité National de l’Agriculture Familiale CNAF), qui, après un processus intense a réussi que les terres de Slovaquie bénéficient d’une protection constitutionnelle contre les acquisitions spéculatives, grâce au projet de loi constitutionnelle adoptée par le Parlement le 16 mai.
LA PLATEFORME RURALE SLOVAQUE PARVIENT A ETABLIR DES AMENDEMENTS CONSTITUTIONNELS AFIN DE PROTEGER LA TERRE
Boglarka Ivanega et Lucia Gallová
Bratislava, 10 juillet 2017.- La protection de la terre slovaque face à la spéculation est en bonne voie, grâce à un amendement constitutionnel qui devrait garantir cette protection, tout en favorisant les meilleures conditions pour les jeunes agriculteurs, les petits producteurs et l’environnement. Approuvé par le parlement slovaque le 16 mai 2017, cet amendement est l’aboutissement d’un processus participatif stratégique et complexe, initié à partir du printemps 2016 et mené par la Plateforme rurale slovaque (PR).
Le problème
En Slovaquie, la terre est très fragmentée. La copropriété des terres est un modèle répandu dans tout le pays, où la moyenne de copropriétaires par terrain s’élève à 11,11 (Urban, 2013). Alors que certains terrains ne mesurent que 2 mètres de largeur sur 700 mètres de longueur, dans la plupart des cas, la propriété peine à atteindre le mètre carré. De plus, les terrains de chaque propriétaire s’éparpillent sur toute la zone cadastrale, et la fragmentation extrême y est très fréquente, ce qui laisse peu de marge pour une utilisation adéquate, car elles deviennent inaccessibles et se situent souvent en plein milieu de grandes unités agricoles détenues par un grand nombre de copropriétaires, ce qui empêche par conséquent leur vente ou leur location (Bažík, Muchová, 2015). Cet état de fait est dû en partie au droit de succession datant de l’époque impériale de Marie Thérèse d’Autriche, en vertu duquel les terres étaient un héritage que l’on divisait à parts égales entre la plupart des enfants du propriétaire. Durant les 13 dernières années, seulement 12% de la terre a été consolidé.
En outre, malgré le fait qu’en Slovaquie, la location des sols agricoles atteint presque 90%, il n’existe aucune obligation formelle d’enregistrer les contrats de loyer correspondants ni d’en spécifier l’usage. De ce fait, on ignore la plupart du temps qui travaille la terre, à tel point que les autorités locales elles-mêmes ignorent l’identité des personnes qui gèrent les terrains appartenant à leur territoire.
D’un point de vue macro-économique, le montant des importations de produits alimentaires en Slovaquie s’élève à 1 milliard d’euros, mais dans un même temps, le pays exporte un grand nombre de ses produits primaires comme les céréales, et laisse à l’étranger, par la même occasion, la valeur ajoutée de l’emploi et du développement rural. Dans ce labyrinthe complexe de questions liées aux droits sur la terre, les jeunes agriculteurs connaissent les plus grandes difficultés lorsqu’ils souhaitent accéder à leur propriété pour commencer son exploitation.
La première étape consistait donc à définir le concept de terre, compte tenu du fait que sa définition n’apparaissait même pas dans la Constitution. Outre cette inclusion dans la Constitution, l’objectif de l’initiative était d’obtenir que la terre soit la propriété de personnes physiques, et de préférence des citoyens slovaques. Il s’agissait d’une avancée importante, car lorsque la terre appartenait à une entité juridique, il était extrêmement difficile de localiser le propriétaire et d’identifier les activités devant être effectuées dans un endroit bien défini. En bref, une première étape qui a servi à mettre un terme aux spéculations douteuses. Par ailleurs, c’était une façon de poser les fondements d’un environnement propice afin que les petits agriculteurs et les acteurs de l’agriculture familiale puissent à leur tour accéder à la propriété.
Le processus
Une fois que tous les membres de la PR ont pu convenir de la mise en œuvre du processus, leur vision conjointe sur la protection de la terre a été communiquée à un cabinet d’avocats, qui a pu préparer ainsi une proposition législative à cet effet. Par la suite, des consultations se sont tenues avec d’autres organisations agricoles pertinentes qui ont commencé à apporter leur soutien à l’initiative. Puis, des prises de contact se sont effectuées avec tous les partis politiques avec lesquels la proposition a été négociée, exception faite du parti radical d’extrême droite. Après cela, la PR a préparé un débat public dans le cadre d’une conférence sur l’agriculture, à l’issue de laquelle un parti du gouvernement central (le Parti national slovaque) a mis en place d’intenses activités de communication avec la PR. Ensuite, le Ministère de l’agriculture a organisé deux tables rondes, ce qui a permis que la PR aboutisse à un commun accord visant à soutenir la protection de la terre. À la suite de ces processus, la PR a mené des entretiens et publié des blogs autour du thème, réalisant ainsi une activité de communication ciblée au niveau politique, et elle a préparé une table ronde au cours de laquelle des déclarations publiques communes ont été présentées. En dernier lieu, après une année de dur labeur, 113 représentants parlementaires ont voté en faveur de l’amendement constitutionnel.
Résultats
En réponse aux efforts déployés par la PR, des changements dans la Constitution sont apparus, notamment dans les niveaux suivants : la terre (le sol agricole et les forêts) est considérée comme une ressource naturelle non renouvelable qui bénéficie d’une protection spéciale de l’État et de la société, et dans la rubrique de la Constitution relative à la propriété, où il est établi que la terre peut appartenir à l’État, à des propriétaires particuliers ou à des entreprises. Les étapes suivantes vont être axées sur la modification des lois et des directives spécifiques concernant l’attribution de subventions et d’aides, l’enregistrement des contrats de location, les droits d’usage des terres, ainsi que l’amendement de la loi sur l’enregistrement cadastral et sur le Code civil slovaque portant sur les questions de succession.
En d’autres termes, le combat pour la terre revêt une importance cruciale, et les règles du jeu sont escamotées derrière un langage juridique opaque. La Plateforme rurale a commencé à adopter les premières mesures pour définir la terre et les dispositions relatives à la location des terres dans la Constitution. À l’heure actuelle, la Plateforme est en train d’élaborer deux nouvelles propositions législatives qui seront soumises à approbation cet automne. Comme il est souligné précédemment, il s’agit d’un processus d’une grande complexité. Néanmoins, les succès obtenus par Plateforme rurale lui assurent de nombreux encouragements et elle continuera à œuvrer inlassablement afin que la voix des agriculteurs parvienne à la table des négociations.
Plus d´informations:
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- SLOVAK RURAL PLATFORM MEETS THE PRESIDENT OF THE SLOVAK REPUBLIC (anglais)
- Parliament approves constitutional safeguards for land https://spectator.sme.sk/c/20534755/parliament-approves-constitutional-safeguards-for-land.html
Slovak farmland gains constitutional protection https://spectator.sme.sk/c/20553541/slovak-farmland-gains-constitutional-protection.html
